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Planification fiscaleVoici certains éléments de planification qui peuvent être considérés pour l'année en cours.
Limite de contribution REER (PDF, 12 Ko)
Table d'impôt PARTICULIERS (Résidents du Québec) - 2011
Compte tenu que vous détenez chez nous, un compte d'épargnes hors REER, il pourrait être pertinent d'en convertir une partie en CELI. Veuillez nous contacter par courriel ou téléphone pour que nous préparions un formulaire d'ouverture et de conversion. Les cotisations faites à un CELI ne sont pas déductibles d'impôt (comme c'est le cas pour un REÉR), mais en contrepartie, les retraits que vous ferez du compte n'augmenteront pas votre revenu imposable. Quant aux placements que vous pourrez y inclure, ils sont sensiblement les mêmes que pour un REÉR. Le CELI offre donc une grande flexibilité aux épargnants.
Qui peut en profiter et de quelle manière ? Voici un survol de la question.
Si votre taux d'imposition est plus élevé durant votre vie active qu'à votre retraite, comme c'est généralement le cas, vous devriez continuer à canaliser vos épargnes prioritairement dans votre REÉR. N'oublions pas que les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d'impôt.
Par contre, si vous avez de l'épargne hors REÉR, rien n'empêche de tirer profit des deux types de comptes. Privilégiez d'abord les placements à revenu fixe ou de fiducie de revenu au sein d'un CELI puisque les intérêts sont imposés plus lourdement que les gains en capital ou les dividendes.
On ne peut pas tracer un profil type de l'utilisateur du CELI car les possibilités sont vastes. Il y a d'abord les épargnants qui ont atteint leur limite de cotisation au REÉR et qui veulent épargner davantage. Ce cas se produit plus souvent chez les individus ayant un fonds de pension généreux et dont le facteur d'équivalence élevé empêche de cotiser de façon importante à un REÉR.
Certaines personnes désireront aussi garder une épargne hors-REÉR pour diverses raisons : un coussin financier, un projet à court ou moyen terme, etc. Généralement, cette épargne est investie dans des placements générant des intérêts et donc de l'impôt sur ceux-ci. En canalisant son épargne dans un CELI au lieu d'un compte non-enregistré, l'épargnant économisera éventuellement quelques centaines de dollars d'impôt.
En plus des travailleurs actifs, les retraités pourront aussi trouver le CELI fort intéressant. Ils pourront placer leur surplus d'épargne d'un FERR dans ce compte. De plus, les revenus tirés du CELI, en plus d'être libres d'impôt, ne sont pas pris en compte pour le calcul des versements du programme de la Sécurité de vieillesse.
Certains couples pourront aussi profiter du fait que les règles d'attribution traditionnelles ne s'appliquent pas au CELI. Ainsi, un des conjoints gagnant un salaire plus élevé pourra cotiser au CELI de l'autre sans pénalité, permettant ainsi à la famille de bénéficier de la totalité des économies d'impôt possibles.
Les entrepreneurs qui se paient en dividendes pourront à l'avenir placer une partie de ce capital au sein d'un CELI et accumuler des revenus de placements exempts d'impôt, eux qui ne pouvaient cotiser à un REÉR.
Par ses caractéristiques novatrices, le CELI permettra à de nombreux épargnants d'économiser de l'impôt. Par contre, il faut voir s'il s'agit vraiment du meilleur endroit pour mettre votre argent. Selon votre situation, il vaut parfois mieux mettre ses épargnes prioritairement dans un REÉR (si vous êtes un travailleur actif), un REEE (si vous avez des enfants de moins de 18 ans) ou bien de les appliquer au remboursement de vos dettes. Je verrai avec vous si le CELI constitue une option qui peut s'insérer avantageusement dans votre stratégie d'épargne.
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES DIFFÉRENCES ENTRE LE CÉLI ET LE REÉR - 2010 (PDF du Centre québécois de formation en fiscalité - CQFF inc.)
RETRAITS MINIMUMS D'UN FERR EN 2010 (PDF du Centre québécois de formation en fiscalité - CQFF inc.)
Si vous exploitez une entreprise ou si vous êtes actionnaire d'une société, vous pouvez payer un salaire à votre conjoint ou à vos enfants dans la mesure où le salaire est raisonnable, compte tenu des services rendus et des responsabilités assumées.
L'exonération de 750 000 $ pour les gains en capital réalisés sur la cession de biens agricoles admissibles, de parts d'une société de personnes agricole familiale, d'actions d'une société agricole familiale et d'actions admissibles de petite entreprise demeure en vigueur. Pour les particuliers qui détiennent des actions pouvant ouvrir droit à l'exonération des gains en capital réalisés sur la cession d'actions admissibles de petite entreprise, il faut s'assurer que les critères d'admissibilité à cette exonération sont respectés. Sinon, il faut envisager de prendre des mesures pour redresser la situation. Par ailleurs, il y aurait lieu pour ces particuliers d'envisager une technique visant à cristalliser (c'est-à-dire demander immédiatement) l'exonération des gains en capital disponible à l'égard d'actions admissibles de petite entreprise.
Un employé peut demander au gouvernement la permission que son employeur puisse réduire les retenues d'impôt à la source sur son salaire. Cette demande se fait par lettre au fédéral et par formulaire (TP-1016) au Québec
Une demande peut être faite pour pratiquement toute déduction ou tout crédit d'impôt auquel a droit l'employé, pourvu qu'il joigne les documents pertinents à l'appui de sa demande. Toutefois, la déduction ou le crédit d'impôt qui fait l'objet de la demande de réduction des retenues d'impôt doit être acquis et, sauf exceptions, son montant connu. Le particulier doit également tenir compte des revenus autres que son salaire, et c'est l'excédent des déductions additionnelles sur les revenus additionnels qui donnera droit à une réduction des retenues d'impôt à la source.
La demande ne sera accordée que si :
Le gouvernement fera parvenir à l'employé une lettre d'autorisation dans laquelle sera indiqué le montant de la réduction dont l'employeur peut tenir compte lors du calcul de la retenue d'impôt. Sauf pour une pension alimentaire, l'autorisation ne sera généralement accordée que pour l'année de la demande et le montant de la réduction autorisée sera réparti également sur le nombre de périodes de paye restant dans l'année en cause.
Aucune autorisation n'est requise lorsque l'employeur prélève un montant et le verse directement à l'émetteur d'un REER ou lorsque l'employeur doit percevoir une pension alimentaire en vertu de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires ou en vertu d'une saisie-arrêt, et que, puisque le montant ouvre droit à une déduction fiscale, il doit soustraire ces montants de la rémunération de l'employé afin de calculer la paie assujettie à la retenue d'impôt.
Voici une liste non exhaustive des déductions les plus courantes qui peuvent faire l'objet d'une demande :
Voici une liste non exhaustive des crédits d'impôts les plus courants qui peuvent faire l'objet d'une demande :