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Planification fiscaleVoici certains éléments de planification qui peuvent être considérés en 2008.
Pour l'année 2008, la déduction maximale à titre de cotisation à un REER est fixée à 20 000 $. Il vaut mieux cotiser à un REER en début d'année parce que les revenus additionnels générés par ces fonds seront à l'abri de l'impôt jusqu'à la dissolution du régime, ce qui aura pour effet d'augmenter sensiblement le capital après quelques années.
Au Québec, en 2008, il sera plus avantageux pour un actionnaire d'une société fermée (« société privée ») dont le revenu d'entreprise est admissible aux fins de la déduction accordée aux petites entreprises de recevoir un dividende imposable plutôt qu'un salaire ou une combinaison salaire-dividende. La politique de rémunération doit cependant tenir compte du fait qu'un dividende ne permet pas à l'actionnaire de contribuer au RRQ ou à un REER, que le versement d'un salaire entraîne le paiement d'une contribution par l'employeur au Régime d'assurance-maladie du Québec alors que le dividende peut être assujetti à une contribution au Fonds de services de santé du Québec, et que, contrairement au salaire, tout dividende vient en réduction du montant de la perte nette cumulative sur placements. Toutefois, l'actionnaire-employé qui désire verser le maximum permis à un REER en 2008, soit 20 000 $, devra avoir reçu un salaire de 111 111 $ en 2007.
Si vous exploitez une entreprise ou si vous êtes actionnaire d'une société, vous pouvez payer un salaire à votre conjoint ou à vos enfants dans la mesure où le salaire est raisonnable, compte tenu des services rendus et des responsabilités assumées.
L'exonération de 750 000 $ pour les gains en capital réalisés sur la cession de biens agricoles admissibles, de parts d'une société de personnes agricole familiale, d'actions d'une société agricole familiale et d'actions admissibles de petite entreprise demeure en vigueur. Pour les particuliers qui détiennent des actions pouvant ouvrir droit à l'exonération des gains en capital réalisés sur la cession d'actions admissibles de petite entreprise, il faut s'assurer que les critères d'admissibilité à cette exonération sont respectés. Sinon, il faut envisager de prendre des mesures pour redresser la situation. Par ailleurs, il y aurait lieu pour ces particuliers d'envisager une technique visant à cristalliser (c'est-à-dire demander immédiatement) l'exonération des gains en capital disponible à l'égard d'actions admissibles de petite entreprise.
Un employé peut demander au gouvernement la permission que son employeur puisse réduire les retenues d'impôt à la source sur son salaire. Cette demande se fait par lettre au fédéral et par formulaire (TP-1016) au Québec
Une demande peut être faite pour pratiquement toute déduction ou tout crédit d'impôt auquel a droit l'employé, pourvu qu'il joigne les documents pertinents à l'appui de sa demande. Toutefois, la déduction ou le crédit d'impôt qui fait l'objet de la demande de réduction des retenues d'impôt doit être acquis et, sauf exceptions, son montant connu. Le particulier doit également tenir compte des revenus autres que son salaire, et c'est l'excédent des déductions additionnelles sur les revenus additionnels qui donnera droit à une réduction des retenues d'impôt à la source.
La demande ne sera accordée que si :
Le gouvernement fera parvenir à l'employé une lettre d'autorisation dans laquelle sera indiqué le montant de la réduction dont l'employeur peut tenir compte lors du calcul de la retenue d'impôt. Sauf pour une pension alimentaire, l'autorisation ne sera généralement accordée que pour l'année de la demande et le montant de la réduction autorisée sera réparti également sur le nombre de périodes de paye restant dans l'année en cause.
Aucune autorisation n'est requise lorsque l'employeur prélève un montant et le verse directement à l'émetteur d'un REER ou lorsque l'employeur doit percevoir une pension alimentaire en vertu de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires ou en vertu d'une saisie-arrêt, et que, puisque le montant ouvre droit à une déduction fiscale, il doit soustraire ces montants de la rémunération de l'employé afin de calculer la paie assujettie à la retenue d'impôt.
Voici une liste non exhaustive des déductions les plus courantes qui peuvent faire l'objet d'une demande :
Voici une liste non exhaustive des crédits d'impôts les plus courants qui peuvent faire l'objet d'une demande :